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2012-04-25

SURVEILLEZ VOS FACTURES DE TÉLÉCOM

Un problème qui revient souvent: Vous achetez des services d’un fournisseur de télécommunication, par exemple téléphonie résidentielle et internet. Vous confirmez le détail de vos achats en parlant au téléphone avec le préposé du fournisseur. C’est ce qu’on appelle un contrat conclu à distance, puisque vous n’êtes pas en présence l’un de l’autre. La Loi de la protection du consommateur prévoit certaines dispositions vous protégeant pour ce type de contrat (http://www.opc.gouv.qc.ca Par exemple, ce type de contrat peut s’annuler à certaines conditions, de même que le commerçant a certaines obligations à respecter qui vous protègent et peuvent vous permettre d’annuler le contrat à certaines conditions, encore une fois. Attention, le respect des délais est important, pour le client comme pour le fournisseur.

D’autre part, ces services de télécommunication entrent   dans la catégorie des services fournis à distance, puisque que dans ce type de contrat, la prestation des services se fait … à distance. Ici aussi, la Loi de la protection du consommateur vous protège contre des abus possibles, notamment depuis l’entrée en vigueur de nouvelles règles s’appliquant aux contrats conclu après le 30 juin 2010 Entre autres, la résiliation des contrats est mieux encadrée et moins coûteuse pour le client.

Un des problèmes fréquemment rencontrés est le suivant : lorsque vous achetez (ou modifiez) votre service de téléphonie résidentielle, vous choisissez un forfait interurbain Québec (ou Canada ou autre) illimité pour un montant intéressant, qui est moindre que vos factures habituelles d’interurbains. Vous concluez votre achat au téléphone avec le préposé et vous commencez à utiliser votre téléphone résidentiel dès qu’il est installé ou modifié selon ce que vous croyez être votre contrat. Or, surprise, à votre première facture, vous constatez que les appels interurbains sont chargés au coût régulier et non selon le forfait que vous aviez choisi. Et la somme facturée est importante, puisque vous croyiez, pendant tout ce temps, avoir un « plan » pour vos interurbains.

Lorsque vous téléphonez à votre fournisseur, le préposé vous informe qu’il n’a pas ce forfait interurbain à votre compte et qu’il n’en a aucune trace à votre dossier. Il ajoute alors le forfait à votre compte, mais vous devrez payer la facture reçue telle qu’elle est. Oubli volontaire ou erreur de bonne foi de la part du préposé du fournisseur, le cas se produit à l’occasion et rapporte quelques dizaines de dollars au fournisseur de service à chauqe fois tout en privant le client du même montant (moins le prix du forfait qu’il était prêt à payer). Alors, attention à votre facture de service de télécoms et n’attendez pas à la deuxième ou à la troisième pour réagir, si elle ne semble pas conforme à votre achat. Vous pouvez faire appel au CPRST pour tenter de faire valoir vos droits (http://www.ccts-cprst.ca/fr/).





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